Code du travail Code de la sécurité sociale

Versions : Annexe II : Tableau n° 33 Code de la sécurité sociale

13/02/2003

En vigueur

MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Manifestations locales :		Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment : - broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ; - fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ; - fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.
Dermite aiguë ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque	15 jours
Conjonctivite aiguë ou récidivante	5 jours
B. - Manifestations générales :
Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets.	30 jours
Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané).	25 ans

21/12/1985 - 13/02/2003

Modifié

Date de création : 21 octobre 1951.
Dernière mise à jour : 6 février 1983 DESIGNATION DES MALADIES :
A - Manifestations locales
Conjonctivites aiguës ou récidivantes
Dermites aiguës ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 jours

: :
DESIGNATION DES MALADIES :
B - Manifestations générales
Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 25 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment :
Broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ;
Fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ;
Fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.

Legifrance

Source : DILA