Versions : Annexe II : Tableau n° 36 Code de la sécurité sociale
Article en vigueurEn vigueur
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES HUILES ET GRAISSES D'ORIGINE MINERALE OU DE SYNTHESE
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|
- A - |
|
- A - |
|
Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide). |
7 jours |
Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants : - tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ; - tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ; - travaux d'entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ; - travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ; - travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ; - travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie. |
|
Dermite irritative. |
7 jours |
|
|
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. |
15 jours |
|
|
- B - |
|
- B - |
|
Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. |
1 mois |
Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales. |
|
- C - |
|
- C - |
|
Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides. |
6 mois |
Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale. |
Modifié
Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test cutané positif au produit manipulé
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants :
- tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ;
- tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ;
- travaux d'entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ;
- travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;
- travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ;
- travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie.
DESIGNATION DES MALADIES :
Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales.
DESIGNATION DES MALADIES :
Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
Modifié
Date de création : 9 janvier 1958.
Dernière mise à jour : 19 juin 1977.
DESIGNATION DES MALADIES :
Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées de lubrifiant)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Tournage, décolletage, fraisage, perçage, filetage, taraudage, alésage, sciage, rectification et d'une façon générale, travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement.
Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage.