Versions : Annexe II : Tableau n° 38 Code de la sécurité sociale

Article en vigueur
13/02/2003

En vigueur


MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA CHLORPROMAZINE
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DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours

Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment : - travaux de conditionnement de la chlorpromazine ; - application des traitements à la chlorpromazine.

Conjonctivite aiguë bilatérale.

7 jours



21/12/1985 - 13/02/2003

Modifié


Date de création : 9 janvier 1958.
Dernière mise à jour : 20 avril 1963.
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours


LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment :
Travaux de conditionnement de la chlorpromazine ;
Application des traitements à la chlorpromazine.

Legifrance

DILA

Source : DILA