Code du travail Code de la sécurité sociale

Versions : Annexe II : Tableau n° 43 Code de la sécurité sociale

17/01/2009

En vigueur

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Dermatites irritatives	7 jours	Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières plastiques à base de formol ; - travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; - opérations de désinfection ; - apprêtage des peaux ou des tissus.
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.	7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.	7 jours

13/02/2003 - 17/01/2009

Modifié

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations cutanées.	7 jours	Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières plastiques à base de formol ; - travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; - opérations de désinfection ; - apprêtage des peaux ou des tissus.
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.	7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.	7 jours

17/09/1989 - 13/02/2003

Modifié

Date de création : 20 avril 1963.
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées
Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :
Fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ;
Fabrication de matières plastiques à base de formol ;
Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;
Opérations de désinfection ;
Apprêtage des peaux ou des tissus.

21/12/1985 - 17/09/1989

Modifié

Date de création : 20 avril 1963.
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées
Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :
Fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ;
Fabrication de matières plastiques à base de formol ;
Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;
Opérations de désinfection ;
Apprêtage des peaux ou des tissus.

Legifrance

Source : DILA