Versions : Annexe II : Tableau n° 53 Code de la sécurité sociale

Article en vigueur
07/05/1988

En vigueur


AFFECTIONS DUES AUX RICKETTSIES





DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

A.- Rickettsioses :

A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle.

Manifestations cliniques aiguës.

21 jours

B. - Fièvre Q :

B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires.

Manifestations cliniques aiguës.

21 jours

Manifestations chroniques : - endocardite ; - hépatite granulomateuse. Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique.

10 ans



21/12/1985 - 07/05/1988

Modifié


Date de création : 9 novembre 1972.
DESIGNATION DES MALADIES :
Toutes manifestations de rickettsioses
(Dans tous les cas une confirmation du diagnostic doit être apportée par le laboratoire)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours


LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins.

Legifrance

DILA

Source : DILA