En vigueur
Annexe II : Tableau n° 58 Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE.
Date de création : 9 novembre 1972.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre. |
3 jours |
Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1). |
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(1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises. |
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