Versions : Annexe II : Tableau n° 5 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur13/02/2003
En vigueur
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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A. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur. |
1 an |
Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures. |
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B. - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque. |
15 jours |
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C. - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. |
90 jours |
21/12/1985 - 13/02/2003
Modifié
Date de création : 4 janvier 1931.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985. DESIGNATION DES MALADIES :
A - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
B - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
C - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.
