En vigueur

Annexe II : Tableau n° 61 bis Code de la sécurité sociale

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium

DÉSIGNATION
des maladies
DÉLAI
de prise
en charge
LISTE LIMITATIVE
des principaux travaux
susceptibles de provoquer
ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.
Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.

Legifrance

DILA

Source : DILA