En vigueur
Annexe II : Tableau n° 61 bis Code de la sécurité sociale
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium
| DÉSIGNATION des maladies |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). | Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium. |