Versions : Annexe II : Tableau n° 62 Code de la sécurité sociale

Article en vigueur
04/08/2006

En vigueur


AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES
.





DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Blépharo-conjonctivite récidivante.

3 jours

Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Syndrome bronchique récidivant.

7 jours

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours

Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.

30 jours

Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.

3 ans


13/02/2003 - 04/08/2006

Modifié

DESIGNATION DES MALADIES :
Blépharo-conjonctivite récidivante
DELAI de prise en charge : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome bronchique récidivant
DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test
DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
DELAI de prise en charge : 15 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
- fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
- préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;
- fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
- fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.

21/12/1985 - 13/02/2003

Modifié


Date de création : 2 mars 1973.
Dernière mise à jour : 6 février 1983.
DESIGNATION DES MALADIES :
Blépharo-conjonctivite récidivante
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Rhino-pharyngite récidivante
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome bronchique récidivant DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours


LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
Fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
Préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;
Fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.

Legifrance

DILA

Source : DILA