Versions : Annexe II : Tableau n° 66 bis Code de la sécurité sociale

DESIGNATION DES MALADIES :
Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose)
DELAI de prise en charge : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite
DELAI de prise en charge : 15 ans

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.
Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.
Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de composte), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.
Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.
Travaux suivants exposant à des poussières végétales :
- les opérations de préparation dans les filatures du coton :
ouverture des balles, cardage, peignage ;
- le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ;
- la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ;
- la préparation et la manipulation de champignons comestibles ;
- la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ;
- la manipulation et l'utilisation des algues et alginates.
Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales :
- la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ;
- l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ;
- la manipulation de fourrures ;
- la préparation du carmin cochenille.
Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en oeuvre :
- anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorohydrophtaliques, hexahydrophtaliques.