En vigueur
Annexe II : Tableau n° 78 Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES.
Date de création : 19 novembre 1983.
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|
Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations. |
30 jours |
Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. |
|
Ulcérations cutanées. |
30 jours |
Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures. |
