En vigueur
Annexe II : Tableau n° 81 Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
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Cancer bronchique primitif. |
40 ans |
Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther. |
