Code du travail Code de la sécurité sociale

Versions : Annexe II : Tableau n° 82 Code de la sécurité sociale

13/02/2003

En vigueur

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test	7 jours	Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse.
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test	7 jours
Conjonctivité récidivant en cas de nouvelle exposition au risque	7 jours
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané	15 jours
Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus	1 an

28/07/1987 - 13/02/2003

Modifié

DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite récidivante après nouvelle exposition.

Conjonctivite récidivante après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment :
- la fabrication de résines acryliques ;
- la fabrication des matériaux acryliques ;
- la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ;
- la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ;
- en histologie osseuse.

Legifrance

Source : DILA