Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
Section 1 : Conseil
Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Articles R221-9 à R221-9-2
Section 3 : Directeur général
Articles R221-10 à R221-13
Section 4 : Agent comptable
Articles R221-14
Section 5 : Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale
Articles R221-16
Source : DILA