Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre II : PréventionChapitre 1er : OrganisationSection 1 : Dispositions générales.Articles L421-1 à L421-2 Legifrance Source : DILA
