Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
Articles L412-1 à L412-2
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
Articles L412-3 à L412-7
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
Articles L412-9 à L412-8
