Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesChapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décèsSection 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimesArticles L172-1 à L172-1-2Section 3 : Coordination entre divers régimes Legifrance Source : DILA
