Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Articles R252-1 à R252-14
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Articles R252-15 à R252-21
Section 3 : Organismes de prestations familiales.
Articles R252-24 à R252-29
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.
Articles R252-30 à R252-35
