Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre III : PrestationsChapitre 2 : Les prestations en natureSection 1 : Soins.Articles D432Section 2 : AppareillageSection 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle Legifrance Source : DILA
