Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

Articles L932-2 à L932-12-2

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Articles L932-14 à L932-21-3

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Articles L932-23 à L932-23

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels

Articles L932-24 à L932-24-4

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance

Articles L932-35 à L932-37

Section 7 : Dispositions d'ordre public

Articles L932-38

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Articles L932-39

Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire.

Articles L932-40 à L932-48-1

Section 10 : Distribution d'assurances

Articles L932-49 à L932-53