Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
Articles L932-2 à L932-12-2
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
Articles L932-14 à L932-21-3
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Articles L932-23 à L932-23
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels
Articles L932-24 à L932-24-4
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
Articles L932-35 à L932-37
Section 7 : Dispositions d'ordre public
Articles L932-38
Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Articles L932-39
Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire.
Articles L932-40 à L932-48-1
Section 10 : Distribution d'assurances
Articles L932-49 à L932-53
Source : DILA