Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre I : Régimes spéciauxChapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistratsSection 3 : Organisation administrative. Legifrance Source : DILA
