Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

Articles R613-4 à R613-1-2

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Articles R613-8 à R613-10-1

Section 4 : Dispositions diverses

Articles R613-17 à R613-19