Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier

Articles L174-1 à L174-4

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Articles L174-9 à L174-9-1

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Articles L174-10

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales

Articles L174-11 à L174-12

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Articles L174-13

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Articles L174-15-3 à L174-15

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

Articles L174-16 à L174-16

Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Articles L174-17

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Articles L174-18

Section 12 : Dispositions diverses

Articles L174-19 à L174-20

Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile

Articles L174-21

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée

Articles L174-5 à L174-6