Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 2 : Recouvrement sur les successions
Articles L815-13
Section 3 : Contentieux et pénalités
Articles L815-14 à L815-15
Section 4 : Dispositions administratives
Articles L815-16 à L815-18
Section 5 : Dispositions financières
Articles L815-19 à L815-22
Section 6 : Dispositions d'application
Articles L815-23
