Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 2 : Recouvrement sur les successions
Articles R815-46 à R815-48
Section 3 : Contentieux et pénalités
Articles R815-49 à R815-50
Section 4 : Dispositions administratives
Articles R815-55 à R815-57
