Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Articles D325-1 à D325-3
Section 2 : Conseil d'administration
Articles D325-4 à D325-4
Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local
Articles D325-6 à D325-8
Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local
Articles D325-9 à D325-11
Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local
Articles D325-12 à D325-12
Section 6 : Gestion financière
Articles D325-16 à D325-19
