Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.
Articles R932-1-1 à R932-1-6-2
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.
Articles R932-2-2 à D932-2-4
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.
Articles R932-3-3 à R932-3-5
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
Articles R932-5-5 à R932-5-12
Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution.
Articles R932-7-1 à R932-7-8
