En vigueur
Article L311-4 Code de la sécurité sociale
Sous réserve des dispositions applicables au régime agricole, les salariés liés par un contrat de travail temporaire relèvent ou, le cas échéant, continuent de relever du régime général de sécurité sociale, même si leur activité est exercée pour le compte d'un utilisateur entrant dans le champ d'application, soit d'une organisation spéciale de sécurité sociale, soit d'un autre régime de sécurité sociale.
Travail Temporaire et Protection Sociale
Le salarié disposant d’un contrat de travail temporaire relève du régime général de sécurité sociale.
Source : DILA