En vigueur

Article L331-8-2 Code de la sécurité sociale

L'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 331-8-1 ne peut être cumulée avec les dispositifs suivants :

1° L'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 321-1 ;

2° Les indemnités journalières mentionnées aux articles L. 331-3 à L. 331-9 ;

3° Les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail et de maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 433-1 ;

4° Les indemnités servies aux demandeurs d'emploi par l'assurance chômage ou le régime de solidarité.