Versions : Article L341-11 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur01/01/2020
En vigueur
La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé à l'initiative de la caisse ou de l'assuré.
21/12/1985 - 01/01/2020
Modifié
La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé.
