Versions : Article L711-5 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur01/01/2016
En vigueur
Le 2° du I de l'article L. 313-1 s'applique, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
21/12/1985 - 01/01/2016
Modifié
Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 313-1 seront étendues, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
