Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin › Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées › Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle L755-21-1 Code de la sécurité sociale Les prêts à l'amélioration de l'habitat ainsi que les prêts à l'amélioration du lieu d'accueil sont applicables aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 542-9. → VersionsSection 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.Article Précédent ‹‹ Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.Article Suivant ›› Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. Legifrance Source : DILA
