Versions : Article R353-11 Code de la sécurité sociale

Article en vigueur
01/01/2026

En vigueur

Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article L. 353-5 est fixé à 112,58 euros par mois au 1er janvier 2025. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.


08/05/1988 - 01/01/2026

Modifié


Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article L. 353-5 est fixé à 400 F au 1er janvier 1988 *date* ; les coefficients de revalorisation mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 lui sont applicables.


Legifrance

DILA

Source : DILA