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Trouver un article du Code de la sécurité sociale

En vigueur

Article R523-4 Code de la sécurité sociale


En cas de décès du parent survivant, l'allocation reste due de son chef jusqu'au dernier jour du mois du décès.

Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

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Legifrance

DILA

Source : DILA

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