Versions : Article R711-18 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur01/01/2016
En vigueur
L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
21/12/1985 - 01/01/2016
Modifié
L'article R. 322-9 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
