Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Titre V : Départements d'outre-mer › Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux › Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R752-9 Code de la sécurité sociale Les dispositions de l'article R. 211-11 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L. 751-1. Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.Article Précédent ‹‹ R752-8 Legifrance Source : DILA
