Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé › Titre IV : Prime d'activité › Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R846-3 Code de la sécurité sociale La prime d'activité est versée mensuellement à terme échu. Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestationArticle Précédent ‹‹ R846-2Article Suivant ›› R846-4 Legifrance Source : DILA
