Section 1 : Artistes auteurs
Sous-section 1 : Champ d'application.
Articles L382-1
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.
Articles L382-2 à L382-2
Sous-section 4 : Cotisations.
Articles L382-3 à L382-7
Sous-section 5 : Prestations.
Articles L382-9 à L382-10
Sous-section 6 : Régimes complémentaires.
Articles L382-12
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Articles L382-14-1 à L382-14
