Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
Sous-section 2 : Soins.
Articles L753-2 à L753-4-2
Sous-section 6 : Détenus.
Articles L753-5
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux établissements de santé et aux professions de santé
Articles L753-1-1 à L753-1-3
Sous-section 3 : Prestations en espèces
Articles L753-4-3 à L753-4-4