Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin › Chapitre 3 : Assurances sociales.Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décèsSous-section 2 : Soins.Articles L753-2 à L753-4Sous-section 6 : Détenus.Articles L753-5 Legifrance Source : DILA
