Section 2 : Assurances maladie et maternité
Sous-section 1 : Adhésion
Articles R762-3 à R762-4
Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits
Articles R762-8 à R762-9
Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical
Articles R762-11
Sous-section 5 : Radiation
Articles R762-12 à R762-14
