Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre I : Régimes spéciaux › Chapitre 3 : Régime des militairesSection 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestationsSous-section 1 : Prestations en nature.Articles L713-11 à L713-13Sous-section 2 : Capital décès.Articles L713-17 Legifrance Source : DILA
