Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage › Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraiteSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimiléesSous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux Legifrance Source : DILA
