Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
Article D412-1
Les ministres mentionnés aux 4° et 5° de l'article L. 412-8 sont le ministre chargé de la sécurité sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre chargé du budget.
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
Articles D412-4 à D412-3
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
Articles D412-7 à D412-35
Sous-section 6 : Détenus.
Articles D412-42 à D412-70
Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
Articles D412-75 à D412-73
Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.
Articles D412-78 à D412-79
Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
Articles D412-82 à D412-85
Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
Articles D412-86 à D412-89
Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
Articles D412-92 à D412-93
Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
Articles D412-95 à D412-97
Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
Articles D412-98-1
Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.
Articles D412-99 à D412-99-2
Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.
Articles D412-99-4 à D412-99-3
Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux
Articles D412-99-6
Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Articles D412-100
Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau
Articles D412-101 à D412-104
Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Articles D412-106 à D412-109
