Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
Articles R161-29 à R161-33
Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
Articles R161-36 à R161-35
Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
Articles R161-39 à R161-43
Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé
Articles R161-54 à R161-58
