Sous-section 2 : Carte Vitale
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Articles R161-33-1 à R161-33-5
Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle
Articles R161-33-6 à R161-33-10
Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile
Articles R161-33-11 à R161-33-18
Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale
Articles R161-33-19 à R161-33-20
Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements
Articles R161-33-21
