Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Chapitre 3 : Assurances sociales. › Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décèsSous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits.R753-5R753-5-1 Legifrance Source : DILA
