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  • › Chapitre 3 : Assurances sociales.

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Chapitre 3 : Assurances sociales.

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Suivant ›› Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits.

Articles R753-5 à R753-5-1

Sous-section 2 : Soins.

Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.

Sous-section 4 : Caisse compétente.

Sous-section 6 : Détenus.

Article R753-2


Sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles, R. 312-5, R. 313-10, R. 313-14, R. 315-1 à R. 315-17, R. 321-2, R. 321-5,, R. 322-10 à R. 322-11-5, R. 323-1, R. 323-4, R. 323-9 à R. 323-12,, R. 331-1 à R. 331-5 (1er alinéa), R. 331-6,, R. 341-3, R. 341-6,, R. 341-7 à R. 341-13, R. 341-14 (2ème alinéa), R. 341-15, R. 341-16, R. 341-18 à R. 341-22 (1er alinéa), R. 341-24, R. 342-3 à R. 342-6, R. 361-3à R. 362-1, R. 371-3, R. 371-6,, R. 371-8 à R. 371-11,, R. 372-1, R. 376-1et R. 742-1 à R. 742-8.


Legifrance

DILA

Source : DILA

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