Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
Articles L332-1 à L332-2
Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail
Articles L333-1 à L333-3
Article L330-1
L'assurance maternité a pour objet :
1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;
2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 pour le compte en partie de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 ;
3° L'octroi des indemnités journalières visées aux articles L. 331-8 et L. 331-9 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.
