Section 1 : Âge d'admission
Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
Articles D4153-1 à D4153-7
Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
Articles R4153-8 à R4153-12
Sous-section 3 : Contrôle
Articles D4153-13
Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
Articles D4153-14
