Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Articles R4412-1 à R4412-4
Sous-section 2 : Évaluation des risques
Articles R4412-5 à R4412-7
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
Articles R4412-11 à R4412-22
Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective
Articles R4412-23 à R4412-26
Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition
Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident
Articles R4412-33 à R4412-37
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs
Articles R4412-38 à R4412-39-1
